La cession d’un véhicule doit obligatoirement répondre à des règles très précises pour protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. Pour cela, il faut procéder à une déclaration de cession. Celle-ci peut se faire à la préfecture ou en ligne. Cette démarche fait partie des obligations administratives. Découvrez les avantages à réaliser votre déclaration de cession d’un véhicule en ligne.
Déclaration de cession en ligne : les avantages
Faire sa déclaration de cession en ligne présente de nombreux avantages. D’abord, cette option vous permet de déléguer cette tâche parfois contraignante à un professionnel agréé. De même, les agents du Ministère de l’Intérieur peuvent s’occuper de votre dossier et valider la cession de véhicule en 24h. Ainsi, réaliser une déclaration de cession d’un véhicule payant sur internet vous épargne du stress lié aux démarches administratives fastidieuses.
L’autre avantage lié à cette option, c’est qu’il n’est pas nécessaire de se déplacer. Depuis chez vous, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule. Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa n° 15776*02 requis dans votre espace sécurisé et le tour est joué.
En bref, la déclaration de cession de voiture en ligne vient simplifier les démarches.
Vente de véhicule : pourquoi réaliser une déclaration de cession ?
Le certificat de cession est un formulaire Cerfa qui sert de document officiel. Ce dernier vous permet d’attester l’enregistrement de la vente dans le système de l’État auprès de l’administration. C’est ce document qui donne la possibilité au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule. Ainsi, l’ancien propriétaire perd toute responsabilité vis-à-vis de la voiture en question. À partir de la date indiquée sur le certificat, seul l’acheteur est appelé appel à faire face à toutes sortes d’infractions. Cela suppose que vous n’aurez pas à vous inquiéter de n’importe quelle amende. Même si le nouveau propriétaire ne s’acquitte pas de son obligation d’avoir le certificat d’immatriculation, vous ne serez pas accusé de quoi que ce soit.
Par ailleurs, le nouveau propriétaire a besoin de prouver l’authenticité de la vente. C’est pour cela qu’il est tenu obtenir un exemplaire de déclaration de cession qui lui permettra d’avoir une nouvelle carte grise. Tout cela témoigne de l’importance de ce document.
Quelles sont les pièces indispensables pour réaliser une déclaration de cession de véhicule ?
Avant toute initiative, vous devez d’abord vous rapprocher du site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Après, vous devez vous identifier avec votre compte France Connect. Un formulaire sera mis à votre disposition. Celui-ci vous permettra d’avoir un code de cession destiné à l’acheteur. Par contre, si vous passez par un professionnel agréé, aucun code ne sera requis. Seulement, il vous faudra disposer des pièces justificatives suivantes :
- La carte grise de la voiture : elle est barrée et comporte la mention « Vendu (vous précisez la date) ». Au cas où la voiture devrait être amenée à la casse, ajoutez la mention « pour destruction ».
- Une pièce d’identité officielle du propriétaire.
Lorsque la voiture a plus de quatre ans, n’oubliez pas d’ajouter le procès-verbal du contrôle technique pour réaliser votre déclaration de cession de véhicule.